Etape 3 : le projet réglementaire
Ces documents détermineront ce qu’il est possible de faire ou non en terme d’aménagement sur Aunis Atlantique en s’appliquant au quotidien en matière d’instruction des autorisations d’urbanisme.
Ce travail de traduction réglementaire constitue la dernière étape de l’élaboration du projet avant l’arrêt en conseil communautaire programmé en octobre 2019.
Les documents réglementaires
Le plan de zonage et le règlement constituent avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) les outils réglementaires du PLUi-H.
Le plan de zonage
Le plan de zonage décompose le territoire en 4 grandes zones, elles-mêmes définies en secteur :
- Zone U : espaces déjà urbanisés
- Zone AU : secteurs destinés à être ouvert à l’urbanisation pour l’habitat, le développement économique, les équipements
- Zone A : secteurs à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles
- Zone N : secteurs à protéger en raison de la qualité des milieux naturels et des paysages
Le règlement écrit
Il est commun aux 20 communes et permettra de préciser les règles pour chaque secteur :
- Quels types de construction et occupation du sol sont autorisés ou interdits dans la zone ?
- Comment la construction devra-telle s’implanter par rapport à la voie publique, aux limites séparatives ?
- Quelle sera la hauteur possible de ma construction ?
- Quel aspect extérieur architectural devrai-je respecter ?
- Combien de places de stationnement le projet devra-t-il comprendre ?…
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
L’OAP vise à définir des principes d’aménagement sur des secteurs stratégiques en cœur des centralités et sur des secteurs d’extension :
- Accès et intégration paysagère des futures quartiers
- Incitation à la transition énergétique du bâti par l’utilisation de dispositifs d’énergie renouvelable, de maison bioclimatique
- Nombre de logements à prévoir (suivant une densité de logements à l’hectare) et en permettant une offre diversifiée (création de 5% de logements locatifs aidés sur le territoire)
- Forme urbaine, liaisons douces, franges végétales tampons entre zones bâties et espaces agricoles…
Perspectives
La traduction réglementaire est en cours. L’arrêt du projet est prévu en octobre 2019. Une période de concertation sera ensuite engagée pour permettre aux partenaires et à la population de s’exprimer.
Dès la rentrée 2019, des réunions publiques seront organisées pour informer sur le projet.
