AXE 1 – Aménagement du territoire
Un territoire au cœur d’un nouveau pôle
« Faisons de notre compétence d’aménagement du territoire une force pour positionner Aunis Atlantique au centre des nouveaux enjeux stratégiques ! Mettons en place les outils nécessaires à une bonne construction du territoire, soyons prospectifs pour ne pas subir les changements. »
Les actions de l’axe 1
Se projeter sur une nouvelle construction territoriale
La prescription du PLUi est effective pour Aunis Atlantique depuis le 1er janvier 2016, et devra être approuvé avant le 1er janvier 2020. D’ici cette date auront lieu des débats sur le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD), une enquête publique et une concertation dans les conseils municipaux. Une conférence des Maires aura lieu une fois par an.
Ce document de stratégie globale impose des orientations d’équilibre et d’organisation du territoire qui conditionnent les documents d’urbanisme (PLU, PLU intercommunal), les autorisations d’exploitation commerciale, les programmes locaux de l’habitat (PLH).
Actuellement, la collectivité travaille à la réalisation d’un schéma commun avec la Communauté d’Agglomération de La Rochelle et la Communauté de Communes Aunis Sud. Un syndicat mixte sera créé pour exercer la compétence « SCOT », avec pour missions de gérer les deux schémas existants et de mettre en place le nouveau schéma avec ses nouvelles limites.
D’importantes réflexions ont été amorcées en septembre 2015 avec les ateliers préparatoires à la Conférence Métropolitaine. La Communauté de Communes a signé le 12 novembre 2015 à Niort une déclaration métropolitaine de partenariat avec 7 autres communautés de communes ou d’agglomération : Communautés d’Agglomération de La Rochelle, Niort, Rochefort Océan, Communautés de Communes d’Aunis Sud, Gâtine Autize, Haut Val de Sèvres et Pays de Fontenay-le-Comte. L’objectif de cette démarche est de faire exister un territoire stratégique entre les deux grandes métropoles de Nantes et Bordeaux. Il ne s’agit pas de créer une nouvelle collectivité, mais une métropole de projets.
Il est indispensable de développer ces relations avec les territoires voisins. Développer ces partenariats, être acteurs des mutations, c’est construire le territoire de demain.
Il est indispensable de raisonner à une échelle de temps dépassant le mandat en cours. Aunis Atlantique dispose d’une réserve foncière importante, il convient de l’exploiter de manière à répondre à des projets futurs, en achetant par exemple des terrains supplémentaires pour anticiper les besoins à venir.
Aménager notre territoire de façon raisonnée et planifiée
Ce document de programmation doit répondre aux besoins en hébergement et favoriser la mixité sociale. Il permet une répartition équilibrée sur le territoire.
Cette opération incitative permet de requalifier un secteur, un quartier, en créant des conditions favorables à la réalisation de travaux. C’est une action de coopération entre le privé et le public.
Protéger les habitants des risques naturels
Suite aux conséquences dramatiques de la tempête Xynthia, les territoires touchés par un risque de submersion marine sont concernés par un PAPI. Ce dernier a pour objectif de promouvoir une gestion intégrée des risques en vue de protéger les habitants, les biens, les activités économiques et l’environnement. Aunis Atlantique participe activement au PAPI Nord Aunis.
Aunis Atlantique s’est dotée d’une compétence lui permettant de participer financièrement aux études et travaux de réfection des digues littorales (Charron Ouest et Nord avec écluses du Brault, Marans).
Aujourd’hui, la gestion des ouvrages de protection contre les crues et la submersion marine incombent à toutes les collectivités. A compter du 1er janvier 2018, conformément à la loi du 7 août 2015 « portant nouvelle organisation territoriale de la République » ( loi NOTRe), l’entretien et la restauration de ces ouvrages seront confiés aux intercommunalités. Il appartient à la Communauté de Communes de définir le système d’endiguement nécessaire à la mise en sécurité du littoral d’Aunis Atlantique. Elle participera activement aux groupes de travail et sera force de proposition.
Dans le cadre de la directive inondation et en déclinaison de la stratégie nationale de gestion des risques d’inondation, et sous l’autorité du Préfet, Aunis Atlantique doit élaborer un plan de gestion des risques d’inondation (PGRI).
Ce nouveau document présente des dispositions sur la prévention, l’information, la gestion de la crise, la réduction de la vulnérabilité. Pour le réaliser, Aunis Atlantique s’appuiera sur les Programmes d’Actions de Prévention des Inondations de la Baie de l’Aiguillon.
