AXE 5 – Mutualisation des services
Un territoire coopératif
« Participons activement aux économies d’échelle en mutualisant nos services et nos matériels, proposons de nouveaux modes de coopération entre l’intercommunalité et ses communes membres »
Les actions de l’axe 5
Développer le groupement de commande
Aunis Atlantique se veut être une intercommunalité solidaire, au service des communes et des habitants. Ainsi, la collectivité pourra porter des groupements de commande pour des services utiles à l’ensemble du territoire : balayage des rues, location d’engins, maintenance, formations…
Les communes n’ont pas les moyens de financer des études pour les aider à assumer leurs compétences et celles que le cadre législatif leur donnera dans l’avenir.
Par exemple, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) comporte diverses mesures importantes concernant la gouvernance de l’eau et des milieux aquatiques et la gouvernance des services publics de l’eau potable et de l’assainissement. La Communauté de Communes pourrait porter une étude visant à élaborer un Schéma Directeur des Eaux Pluviales pour l’ensemble du territoire.
Favoriser l’achat de matériel commun
De la même façon, la Communauté de Communes créera un parc de matériel commun qui pourra servir à l’ensemble des communes membres : barrières de sécurité, traceuse de marquage au sol…
Créer des services communs et mutualiser nos compétences
Un outil d’échange d’informations entre les communes, du type extranet, permettra notamment de partager des documents et de réaliser d’une banque de données. Cela pourra notamment permettre l’échange d’expertises techniques et de savoir-faire administratifs.
Actuellement, seule la Ville de Marans est dotée d’un service de police municipale. Afin de répondre aux besoins du territoire, la Communauté de Communes souhaite lancer une réflexion autour de la mise en place d’un service intercommunal. Son rôle serait complémentaire de celui de la gendarmerie et contribuerait à aider les communes dans la gestion de leur quotidien (prévention, surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques). La Communauté de Communes pourrait exercer la gestion de cette police et les maires rester les pilotes des missions exercées par les policiers intercommunaux sur le territoire communal.
La réalisation du Document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP) est obligatoire pour tous les employeurs. Actuellement, peu de petites collectivités ont eu la possibilité de rédiger ce document important faute de moyens humains. La mise à disposition d’un agent aux communes pour sa conception et rédaction les aidera à répondre à cette obligation légale.
