Plans locaux d’urbanisme communaux
La Communauté de Communes Aunis Atlantique exerce la compétence en matière d’étude, d’élaboration, révision et de suivi d’un PLUi, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.
Le PLUiH, en cours d’élaboration constituera le document de planification des 20 communes de la Communauté de Communes Aunis Atlantique, en 2020.
Dans l’attente de l’approbation de ce futur PLUi-H, les PLU communaux continuent à s’appliquer et à évoluer sous la maîtrise d’ouvrage de la Communauté de Communes.
Villedoux
Avis d’enquête publique pour la révision allégée n°6 du PLU de Villedoux
Par arrêté, en date du 02 Avril 2019, le Président de la Communauté de Communes Aunis Atlantique a ordonné l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de révision allégée N°6 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Villedoux concernant l’ouverture à l’urbanisation d’une zone naturelle, la réduction d’une zone à urbaniser et la modification des emplacements réservés qui y sont liés.
Cette enquête, qui précède la phase d’approbation du PLU par le conseil communautaire, a eu lieu du 23 avril au 24 mai 2019. Monsieur Patrick BECAUD a été désigné en qualité de commissaire enquêteur par le tribunal administratif de Poitiers.
L’enquête étant terminée, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur sont tenus à la disposition du public à la mairie de Villedoux ainsi que sur le site Internet de la Communauté de Communes, où ils pourront être consultés pendant un délai d’un an.
Toute information complémentaire peut être demandée auprès de M. le Maire de la commune de Villedoux ou Mme ANTHOINE, responsable du service Aménagement, au siège de la CdC.
Saint-Sauveur d’Aunis
Modification n°2 du PLU de Saint-Sauveur d’Aunis
Le public est informé que par délibération en date du 27 novembre 2018, la Communauté de Communes Aunis Atlantique a approuvé la modification N°2 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de St Sauveur d’Aunis.
Ce dossier de modification est tenu à la disposition du public à la mairie de Saint Sauveur d’Aunis aux heures d’ouverture habituelles ainsi que sur le site internet de la Communauté de Communes.
Cette délibération est consultable au siège de la Communauté de Communes et dans la commune.
